09 mai 2006
Procédure judiciaire contre Neuf Telecom
Bonne nouvelle ! Je viens de recevoir par lettre recommandé, l'avis de convocation à l'audience du Tribunal d'instance de Boulogne Billancourt, devant le juge de proximité, dans le cadre de l'affaire qui m'oppose à Neuf Télécom.
Pour ceux qui n'avaient pas suivi cette affaire, je rappelle que depuis près d'un an, je me battais afin que Neuf Telecom me rembourse les sommes trop percues (par abonnement bimestriel) depuis ma résiliation en juin 2005... Après avoir échangé quelques courriers, et les avoir mis en demeure de s'éxécuter sous 15 jours, par lettre recommandée, je n'avais eu d'autres choix que de les assigner en justice devant la Juridiction de proximité.
Au final j'ai demandé au juge de proximité (via le formulaire de déclaration au Greffe):
- Principal: Le remboursement des sommes trop perçues, soit environ environ 60 €
- Article 700 NCPC: Le remboursement des frais de déplacement à l'audience calculé sur le barême kilométrique fiscal, soit environ 55 € pour l'aller retour.
- Article 700 NCPC: Le remboursement des frais administratifs (LRAR, K-Bis, photocopies, timbres...) soit environ 20 €
- Dommages et interêts: Préjudice moral, stress, temps passé, résistance abusive de la partie adverse, etc.. soit environ 400 €
Ce qui nous amène à un total d'environ 530 €.
Il n'est pas certain que le juge m'accorde tout, et condamne Neuf Telecom à me verser cette somme, mais en tout cas ça ne coûte strictement rien de demander (Pour les dommages et interêts, il ne faut pas hésiter à demander plusieurs centaines d'euros dans ce genre de litige. Si vous ne demandez que 50 € par exemple, vous pouvez être certain que le juge ne vous en donnera pas 500... mais 50 comme demandé !)
Rendez-vous en juillet pour le compte-rendu de l'audience.