Ca y'est, c'est fini !

Après plus d'un an de bagarre avec le FAI (courriers recommandés, mise en demeure, assignation en justice, audience au Tribunal d’instance...), j'ai enfin remporté la victoire dans cette procédure judiciaire contre la société Neuf Telecom (devenue Neuf Cegetel depuis).
Le délibéré a été rendu le 06 septembre 2006 par le juge de proximité du Tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt, et je viens de recevoir une copie du jugement par courrier, accompagnée de toutes les pièces de mon dossier.

Voici l’intégralité du jugement :

« Monsieur [ XXXXX ] a formé par voie de déclaration au greffe une demande à l'encontre de la SA 9 TELECOM en paiement de la somme de 535,05 € ladite somme totalisant le remboursement d'un trop perçu, de dommages-interêts pour le préjudice subi et les frais divers.

La société 9 TELECOM bien que régulièrement convoquée à l'audience et avertie de sa date comme en atteste l'accusé de réception revêtu de sa signature n'a pas comparu.

SUR CE,

Attendu qu'il résulte des explications développées par le demandeur et des pièces produites à l'appui, que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11/04/05, il a demandé la résiliation de son abonnement ADSL 512 plus téléphone illimité.

Que par lettre du 07/05/2005, la société 9 TELECOM prenait acte de cette résiliation, s'excusait pour les désagréments qu'il avait pu subir et qui l'avait motivée, et lui annonçait l'envoi prochain d'une facture de solde de tout compte.

Qu'il recevait effectivement cette facture faisant apparaître un crédit en sa faveur de 59,05 €.

Qu'une correspondance va s'ensuivre entre Monsieur [ XXXXX ] qui demande le remboursement de ladite somme et la société 9 TELECOM qui lu annonce chaque fois que ce remboursement lui parviendra dans un délai de 6 semaines au maximum.

Attendu que ce remboursement n'est jamais intervenu.

Attendu qu'en l'absence de 9 TELECOM aux débats, le juge de proximité ne peut que tenir pour acquis les faits dénoncés par le demandeur.

Attendu qu'il en résulte que 9 TELECOM n'a pas procédé au remboursement auquel elle s'était engagée.

Attendu qu'il en ait résulté pour Monsieur [ XXXXX ] un préjudice: démarches, perte de temps, d'argent, en courrier, frais administratifs, en appels répétés ainsi qu'un préjudice moral : stress, exaspération qui peut être chiffré toutes causes confondues à 200 €.

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort,

Condamne la Société 9 TELECOM au paiement de la somme de 59,05 € au titre du remboursement d'un trop perçu ainsi qu'à la somme de 200 € à titre de dommages et intérêts,

La condamne aux dépends. »

Comme quoi, il ne faut jamais baisser les bras, et se laisser impressionner par le fait qu'on s'attaque à une très grosse société comme Neuf Telecom... Dans mon cas, elle ne s'est pas présentée à l'audience pour se défendre, et n'a même pas engagé d'avocat pour la représenter.

Vous remarquerez que je n'ai obtenu que la moitié de ce que je demandais au départ (plus de 500 €). C'est un peu logique vu que le préjudice subi n'était pas très important dans mon cas: Je n'ai subi, ni prélèvements abusifs répétés, ni coupure de connexion ADSL pendant plusieurs mois, etc. (ce qui justifie dans ces cas là, entre 500 et 1000 € de dommages et interêts demandés)... N'hésitez donc jamais à surestimer votre demande, car il arrive souvent que le juge ne vous en accorde pas la totalité.

Bonne chance à tous dans vos procédures !

Victoire : Neuf Telecom condamné !

Partager cet article