Compte rendu de l'audience devant le tribunal d’instance de Boulogne Billancourt (Moi "versus" Neuf Telecom)
A 14 heures, je me présente devant le Tribunal d’instance de Boulogne Billancourt (siège social de la société Neuf Telecom). Une vingtaine de personnes est déjà là, à attendre qu’on leur ouvre les portes. Quelques minutes plus tard, nous entrons, en présentant notre lettre de convocation. Je suis alors surpris de constater, en consultant à l'entrée de la salle d'audience la liste de passage de chaque affaire, que 80% des litiges concernent les fournisseurs d'accès Neuf Telecom et Free !... Je me dis « Houlà, ça va leur coûter cher cette journée? De quoi perdre en dommages et intérêts et en frais de procédure, 10 fois ce qu'ils ont gagné avec ces quelques clients mécontents à l'époque où ils étaient encore abonnées chez eux ».
Nous entrons enfin. La salle d’audience est petite, et l'ambiance est plutôt détendue. Je m’installe près de deux dames... Rapidement en attendant le début de l'audience, nous discutons de l'affaire pour laquelle nous sommes là... Elles aussi attaquent Neuf Telecom, et une dame assise sur le banc devant nous se joint à la conversation et nous indique qu'elle attaque Free... Ca va chauffer !
Après avoir traité quelques affaires opposant locataires et propriétaires, la juge de proximité, une dame d’une cinquantaine d’années, s’agace de constater que les avocats de Free et de Neuf Telecom, ne sont toujours pas présents à l’audience et n’ont même pas eu la décence de prévenir le greffe de leur absence… L’assistance pouffe de rire, lorsque la présidente du tribunal déclare : « Ils [les avocats] ont compris le truc, ils ne viennent même plus à l’audience, comme ça, ça coûte moins cher à leurs clients [les FAI]… Je devrais sérieusement augmenter les dommages et intérêts des demandeurs [donc, nous les clients des FAI] pour leur apprendre la politesse ! »… Certains d’entre nous se laissent alors aller à enfoncer le clou : « Ils [les FAI] ne respectent même pas ce tribunal, Madame le juge ! »
Bref, l’ambiance est de plus en plus détendue… et c’est en toute confiance que chacun des plaignants vient exposer son litige devant la magistrate. Etant donné qu’il n’y a aucune débat contradictoire (il n’y a aucun représentant des FAI présent pour se défendre), chaque affaire est rapidement traitée. Le juge de proximité se fait expliquer le litige, vérifie que le dossier est bien complet, que tout est clair, et annonce que le délibéré aura lieu en septembre.
Je passe à mon tour, après une demi-douzaine d’anciens clients de Free ou Neuf Telecom. C’est rapide puisque je n’ai aucun avocat face à moi pour essayer de démolir mes arguments (vu le dossier, je ne vois pas bien ce qu’il pourrait défendre d’ailleurs). J’essaye d’être le plus clair possible, en vérifiant que le juge a bien tous les éléments dans le dossier. J’insiste particulièrement sur la mauvaise foi flagrante de Neuf Telecom dans cette affaire, et du fait qu’il ne peut s’agir d’une « simple erreur indépendante de leur volonté » mais bien d’une profonde incompétence de leur « Service Clientèle ».
Je quitte le tribunal confiant….
Délibéré en septembre.