NEUF TELECOM fait de la résistance... abusive !
Cette affaire contre le FAI Neuf Telecom commence sérieusement à me fatiguer car elle traîne depuis le mois de mai 2005: Ca va faire 8 mois maintenant !
Après avoir relancé Neuf Telecom par téléphone (avant que leur numéro ne devienne surtaxé), puis envoyé deux courriers, je viens de leur adresser une Mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. dans laquelle je les somme de m'adresser la totalité de la somme due (environ 60 €) majorée de 10 € pour couvrir les frais engagés. En vain... On peut en conclure que Neuf Telecom traite vraiment certains de ses clients comme de la m.... !
Je vais donc être obligé de les attaquer en justice. C'est relativement simple pour ce genre de montant, il suffit de téléphoner au Greffe du Tribunal d'instance du siège social de la société (Neuf Télécom, donc), et demander à recevoir un formulaire de "Déclaration au greffe de la juridiction de proximité" (Cerfa n° 12285*01), le remplir et le renvoyer. Il faut impérativement envoyer par courrier recommandé à la partie adverse 15 jours avant l’audience, une photocopie de tous les documents que l'on compte présenter au juge de proximité lors de l'audience. Après quoi on est convoqué par le Tribunal d’instance à une audience... Pas la peine de s'angoisser, tout se passe comme une sorte de médiation dans le bureau du juge. On n'est donc pas appelé à plaider devant des dizaines de personnes. La partie adverse peut être représentée par un dirigeant de la société, mais dans ce cas je pense avoir en face de moi un juriste ou un avocat. Pour ma part, pour un montant aussi faible, et pour une affaire aussi simple, je n’ai nul besoin d’avocat… de plus ses honoraires rogneraient mes éventuels dommages et intérêts.
Il est important de noter que c'est lorsqu'on rempli le document à renvoyer au Greffe, qu'il faut chiffrer son préjudice. On peut mettre n'importe quelle somme jusqu'à 4000 € (au delà ce n'est plus de la compétence de la juridiction de proximité mais du TI ou du TGI), mais lors de l'audience il va falloir l'argumenter devant le juge (Nous ne sommes pas aux USA où un client de restaurant qui aurait reçu une poussière dans l'oeil obtiendrait 250 millions de dollars !). Tout d'abord demander la somme qui est due à la base, puis le remboursement des frais engagés (courriers recommandés, frais de transport aller-retour pour se rendre à l'audience, remboursement de la perte d'exploitation ou de la journée non travaillée, etc.) avec toujours les justificatifs à l’appui, et finalement ce qui n'est pas quantifiable, la réparation du préjudice moral: Stress, temps perdu à relancer et monter le dossier… et la résistance abusive et injustifiée de la partie adverse.
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